Cher·es ami·es,

Comme vous le savez, des centaines de personnes affrontent actuellement la justice suisse pour avoir participé à des actions pour le climat et la biodiversité.

La participation à de telles actions est pourtant pleinement couverte par la liberté d’expression et la liberté de rassemblement pacifique qui sont garanties par notre Constitution et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En plus du climat et de la biodiversité, ce sont donc aussi les bases de notre démocratie qui sont menacées.

Le soutien légal aux personnes concernées a coûté environ 20'000 francs par mois sur les derniers mois.

Nous avons l’ambition de couvrir ces frais en mobilisant un grand nombre de personnes prêtes à faire de petits dons réguliers (par exemple, 30 francs mensuels suffiraient si chacune des 200 personnes directement concernées en mobilisait trois autres). Les contributions ponctuelles sont évidemment également bienvenues si vous préférez.

Beaucoup d’entre vous nous ont déjà soutenu ou continuent à le faire, et nous les en remercions très sincèrement. Aujourd’hui, nous faisons appel à vous pour que votre soutien continue, mais aussi et surtout pour que vous relayiez cette campagne à vos amis, famille ou connaissances qui seraient susceptibles d’ajouter leur goutte d’eau.

Pour contribuer, merci de configurer un virement (permanent ou ponctuel) sur le compte 

CH74 0839 0036 7366 1010 3

Association arCHipels

Chemin de Mémise 8 - 1800 Vevey

Site internet : droitdemanifester.archipels.ch 

Ces fonds serviront d’abord à couvrir les frais liés aux suites légales des actions XR menées à Zurich en 2020 et 2021. Celles-ci ont valu aux quelque 200 participant·es des accusations disproportionnées de “contrainte”, un “délit contre la liberté” qui apparaît entre “menace” et “mariage forcé” dans notre code pénal !

Ces sanctions ont été appliquées sans discrimination à toutes les personnes contrôlées par la police sur les lieux des actions, qu’elles aient eu un rôle actif ou qu’elles aient simplement été présentes pour marquer leur soutien. Une tentative sans précédent en Suisse pour décourager la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc indispensable de s’en défendre sans rien lâcher, au risque de laisser l’expression d’opinions politiques (et l’affirmation de faits scientifiques !) devenir passible d’un casier judiciaire et de plusieurs milliers de francs d’amende.

Un premier acquittement qui peut changer la donne !

En plus d’assister financièrement ceux qui en ont besoin, nous souhaitons démontrer, à travers quelques procès emblématiques, que les activistes pour le climat sont poursuivi·es et condamné·es au mépris des droits garantis par la Constitution Suisse (art. 16) et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art. 11).

Dans ce but, le “Groupe Strasbourg” a été constitué, regroupant quelques rebelles motivé·es à aller jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme si cela s’avère nécessaire.

Une première victoire a d’ores et déjà été obtenue par l’acquittement, le 30 Août dernier, d’un participant à l’action #NoGoingBack (Juin 2020), par un juge qui a estimé que la perturbation du trafic occasionnée par l’occupation du pont Quaibrücke pendant 3 heures ne justifiait pas une ingérence dans la liberté d’expression et de rassemblement pacifique de l’accusé.

Un jugement qui, s’il entre en force, pourrait s’appliquer aux centaines d’autres personnes accusées ou condamnées pour des faits semblables.

Lorsque nous aurons gagné ces procédures (ce dont nous ne doutons pas, mais cela risque de prendre quelques années), et/ou si nous collectons plus de dons que nécessaire, le fonds constitué permettra de demander la révision des ordonnances pénales entrées en force et/ou soutenir d’autres procès en Suisse. À terme, il s’agit de garantir que plus jamais un·e participant·e à un rassemblement pacifique ne puisse être condamné·e pour l’exercice de ses droits.

Nous vous encourageons donc à diffuser cet appel dans votre entourage en racontant votre histoire. Non seulement vous nous aiderez à collecter des fonds, mais ce sera l’occasion de reparler du climat et de la biodiversité ainsi que de l’(in)action de notre gouvernement qui va jusqu’à nous interdire de les défendre.

Merci d’avance !

Avec amour et rage,

Petit Phare (XR Genève) et l’équipe de soutien légal

Contact: rga-legal@riseup.net

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